La Communauté d'intérêts pour les transports publics demande aux Chambres fédérales d'opter pour une obligation du rail d'indemniser l'ensemble de la clientèle. Il n'est pas acceptable que précisément les personnes les plus fidèles, celles et ceux qui détiennent un abonnement général, soient exclu-e-s.
Les retards et suppressions de trains dans le trafic ferroviaire sont depuis un certain temps une grande gêne et affectent particulièrement les usagers-ères réguliers-ères. Une indemnisation de tels désagréments existe déjà au niveau européen et devrait désormais être mis en vigueur en Suisse. Cependant, le Conseil fédéral veut exclure tous les titres de transport forfaitaires du droit à être indemnisé. Ce qui revient à évincer les plus fidèles. La raison donnée est que ces abonnements soient déjà à tarifs réduits. En outre, des abus ne seraient pas exclus. Les deux arguments sont indéfendables. Les billets dégriffés auraient également droit à un dédommagement en dépit de remises allant jusqu'à 50 % du prix, mais pas les abonnements. Ceux-ci sont inclus à l'étranger, bien que le risque d'abus devrait également y exister. La Deutsche Bahn fixe un montant fixe à cette fin. En outre, le risque d'utilisation à mauvais escient existe aussi pour les billets individuels dans des trains sans personnel d'accompagnement. La CITraP s'attend donc à ce que le Conseil fédéral soit chargé d'introduire une indemnisation obligatoire analogue à la réglementation en vigueur à l'étranger. |
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Octobre 2024
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